Soins palliatifs et forfait palliatif

Publié le 09 janvier 2024

Au 1er janvier 2024, le montant du forfait palliatif a été indexé par l’INAMI en suivant l’indice santé et est passé à 801,23€.

Mais qu’est-ce que le forfait palliatif ? Que couvre-t-il ? Quand le demander pour le patient ? Et quel lien entre le paiement de ce forfait par les mutuelles et l’intervention de notre équipe de soutien dans les situations de fin de vie ?

Cette intervention financière est octroyée aux patients palliatifs pour soutenir une partie des frais supplémentaires engagés par les patients à domicile dans le financement du matériel de soins spécifique, des dispositifs médicaux et l’achat des médicaments.

Par ailleurs, lorsqu’un patient a reçu ce forfait, il ne doit plus payer le ticket modérateur pour les visites de son médecin généraliste à domicile, pour certaines prestations de soins infirmiers et de kinésithérapie.

Afin de bénéficier de ce forfait, le patient doit répondre aux conditions reprises dans un formulaire à compléter par le médecin, lequel doit être renvoyé au médecin-conseil de la mutualité du patient.

Un second forfait peut-être octroyé 30 jours après la 1ère demande si le patient n’est pas décédé. Un second formulaire d’avis médical doit alors être à complété et renvoyé à la mutuelle par le médecin généraliste qui suit le patient palliatif.

L’équipe de soutien de PalliaNam est pluridisciplinaire et spécialisée en soins palliatifs. Infirmières, médecin référent, psychologues mais aussi kinésithérapeute et massothérapeute interviennent en seconde ligne auprès des soignants de 1ère ligne qui accompagnent au quotidien le patient palliatif et ses proches.

En tant que tiers, nous apportons en période de crise un regard neuf et un soutien dans la mise en place des soins palliatifs à domicile : notamment par des conseils et propositions concernant la qualité de vie du patient, par l’apport d’une aide technique et matérielle, par l’écoute psychologique pour toutes les personnes impliquées dans la situation, par la réflexion éthique autour des décisions de fin de vie, …    

Le versement du forfait palliatif par la mutuelle du patient n’a pas d’incidence directe sur notre intervention. Les prestations de notre équipe de soutien en soins palliatifs sont gratuites pour le patient et peut se faire en amont de l’octroi du forfait palliatif.

Toutefois, notre présence dans la situation en tant que 2ème ligne doit-être sollicitée au préalable par le médecin traitant du patient  et confirmée par écrit via le formulaire « attestation médicale ».

Le forfait palliatif et l’intervention de l’équipe de soutien sont donc deux choses distinctes ; avec des temporalités différentes. Elles restent toutefois complémentaires dans le cadre des situations palliatives.

  • Le forfait palliatif est la reconnaissance d’un statut donnant droit à des aides financières et des remboursements majorés, activés dans certaines conditions et suite à l’envoi d’un formulaire d’avis médical, par le médecin traitant, à la mutualité du patient
  • L’intervention de l’équipe de soutien consiste en des prestations de 2ème ligne, au domicile – activées suite à la remise d’un formulaire d’attestation médicale, par le médecin traitant, à l’équipe de soutien de PalliaNam.

Vous souhaitez en savoir plus sur notre cadre d’intervention?