Nouvelle nomenclature en 2025 et ajustements tarifaires en 2026
Contexte des soins palliatifs à domicile
Les soins palliatifs à domicile reposent sur une collaboration entre plusieurs niveaux d’intervention, afin de garantir un accompagnement global, continu et de qualité pour les personnes en fin de vie vivant à domicile.
Les infirmier.ères de première ligne sont les professionnel.les qui prestent directement les soins au domicile du patient. Elles assurent les soins infirmiers quotidiens, techniques et relationnels, et sont directement concernées par les modifications de la nomenclature et de la facturation décrites dans cet article. Leurs prestations sont facturées à l’assurance obligatoire soins de santé selon les règles de la nomenclature des soins infirmiers (article 8 INAMI).
En parallèle, les équipes de soins palliatifs de deuxième ligne, telle que l’équipe de soutien de PalliaNam sont multidisciplinaires, n’interviennent pas en substitution de la première ligne. Leur rôle est d’apporter une expertise spécialisée, un regard tiers, un soutien aux soignants de première ligne et une aide à la coordination des soins. Les prestations de ces équipes sont prises en charge par l’INAMI via un financement spécifique, sans facturation directe au patient ni aux infirmières de première ligne.
Cette distinction est essentielle pour bien comprendre que les changements de facturation abordés ci-après concernent exclusivement les infirmières de première ligne prestataires de soins à domicile, et n’impactent pas le financement des équipes de soutien en soins palliatifs de deuxième ligne.
Réformes de la nomenclature en 2025
Simplification des règles de facturation
Depuis novembre 2025, l’INAMI a adapté la nomenclature des soins infirmiers (article 8) pour les soins à domicile, afin de simplifier certaines obligations de prescription médicale pour un ensemble d’actes techniques effectués à domicile. L’objectif de cette mesure étant de réduire la charge administrative pour les infirmier.èress tout en maintenant le cadre de remboursement par l’assurance soins de santé.
Ces adaptations s’inscrivent dans une volonté de renforcer l’autonomie professionnelle des infirmiers à domicile et de fluidifier l’accès aux soins, sans attendre des prescriptions complémentaires qui ralentissaient auparavant l’intervention des soignants.
Harmonisation et clarté dans la nomenclature
La version de la nomenclature en vigueur depuis 1er novembre 2025 consolide les modifications et précise les codes et règles interprétatives à appliquer pour les prestations courantes et spécifiques, y compris celles relevant des patients palliatifs.
Codes de nomenclature spécifiques aux soins palliatifs
Les soins palliatifs à domicile donnent lieu à la facturation de forfaits spécifiques, appelés honoraires forfaitaires, qui couvrent l’ensemble des soins infirmiers dispensés au patient dans une journée de soins. Vous trouverez ci-après les modifications qui ont été apportées avec les modifications apportées au niveau des procédures pour l’identification du patient palliatif et la facturation des prestations infirmières au domicile.
En résumé
Nouveautés tarifaires à partir du 1er janvier 2026
Indexation générale et réduction ciblée
À partir du 1er janvier 2026, les prestations forfaitaires liées aux patients palliatifs (malgré que ce soit une nouveauté dans la nomenclature de novembre 2025) seront réduits de 25%, malgré l’indexation générale. Cette diminution ne concerne pas l’ensemble des prestations, mais uniquement les honoraires forfaitaires pour soins palliatifs à domicile.
Selon la Commission de conventions INAMI-mutualités, cette réduction vise à équilibrer le cadre budgétaire global tout en maintenant un système de soins abordable pour les patients et viable pour les prestataires conventionnés de soins infirmiers.
Conclusion
La nouvelle nomenclature 2025 introduit une simplification importante des règles de facturation pour les soins infirmiers à domicile, tout en réaffirmant la spécificité des codes liés aux soins palliatifs. L’indexation générale des prestations au 1er janvier 2026 montre une volonté de maintenir l’accessibilité des soins. Toutefois, la réduction de 25 % des forfaits palliatifs pose un nouveau défi financier pour les infirmier.ères et pourrait nécessiter une réflexion sectorielle plus large sur la valorisation des soins palliatifs à domicile.