Conditions générales d’utilisation

1/ Editeur responsable

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, l’éditeur responsable désigne l’Associations des Soins Palliatifs en Province de Namur (également nommée PalliaNam), ASBL immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0465876548 (n° de TVA intracommunautaire : BE 465.876.548).

Toute question concernant les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, les modalités d’inscriptions ou toute autre demande peut être adressée par courrier, courriel ou téléphone à

L’Association des Soins Palliatifs en Province de Namur

Rue Charles Bouvier, 108 – 5004 Bouge (Belgique)

info@pallianam.be – 081/43.56.58

Le site www.pallianam.be est hébergé par Falcon System SA à 1370 Jodoigne et a été réalisé par Graphicjem Chaussée de Brunehault 150 4041 Vottem

2/ Champs d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent uniquement à l’utilisation du site internet www.pallianam.be, que ce soit par sa simple navigation ou pour conclure une commande. L’utilisateur qui réalise une commande et/ou conclu à un achat sur le site est réputé avoir pris connaissance des conditions générales de vente.

3/ Droit de propriété intellectuelle

Le présent site vise à informer le public sur l’ensemble des activités, services, outils, accompagnements et formations proposés par PalliaNam. L’ASBL donne gratuitement accès à son site internet et aux informations qu’il contient et qui sont et restent la propriété exclusive (sauf mentions contraires et explicites) de l’Association des Soins Palliatifs en Province de Namur et/ou de ses partenaires.

L’utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du site (notamment les textes, contenus rédactionnels, photographies, illustrations, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle, le droit d’auteur et des marques par PalliaNam et/ou un de ses partenaires.

Dans ces conditions, l’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser ou reproduire tout ou partie du contenu du site sans l’accord préalable et écrit de son auteur et propriétaire. Toute personne procédant à sa représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues par la loi.

4/ Exonération de la responsabilité de l’éditeur responsable

En aucun cas, l’Association des Soins Palliatifs en Province de Namur ne pourra être tenue responsable de quelconques dommages, directs ou indirects, qui puissent résulter de l’accès à ce site web, ou de son utilisation, ou de l’accès via ce site a d’autres sites et leur utilisation, dommages incluant notamment, mais sans limitation, tous préjudices moraux, financiers ou commerciaux.

En outre, nous déclinons toute responsabilité sur le contenu publié et l’utilisation faites des données et informations présentes sur le site www.pallianam.be par l’utilisateur.

Le contenu de ce site peut, malgré notre vigilance, comporter des erreurs, des omissions ou des inexactitudes.  PalliaNam met tout en œuvre pour les corriger. Dans le cas où une telle situation nous échapperait, l’Utilisateur est invité à contacter celui-ci par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées ci-dessus avec les informations suffisantes pour permettre à l’Editeur d’identifier les corrections à apporter et à contacter l’utilisateur. 

5/ Validité des conditions générales d’utilisation

Ces présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Editeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site. L’Editeur s’engage à conserver toutes les anciennes versions` des conditions générales d’utilisation et de vente et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait expressément la demande.

Si une disposition des Conditions générales d’utilisation ou de vente est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

6/ Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Belge. En cas de litige, PalliaNam fixe les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur (Belgique) comme seuls compétents.

Toutefois, vous pouvez opter pour un règlement des conflits à l’amiable, via un organisme agréé.

• Pour la Belgique, l’organisme de médiation est le Service de Médiation pour le Consommateur (http://www.mediationconsommateur.be).
• Pour les autres clients européens domiciliés en dehors de la Belgique, vous pouvez obtenir les coordonnées des organismes compétents sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges: https://webgate.ec.europa.eu/odr

Conditions générales de vente

1/ Application

Les présentes conditions générales de vente sont complémentaires aux conditions générales d’utilisation et s’appliquent pour toute commande ou achat conclu sur le site internet de l’Association des Soins Palliatifs en Province de Namur, sauf dérogation préalable au contrat de vente obtenue par écrit auprès de PalliaNam.

Toute commande suppose l’acceptation par le client des dites conditions générales de vente dans leur entièreté.

PalliaNam se réserve le droit de réviser ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront opposables dès leur mise en ligne sur le site, à l’exception des commandes passées antérieurement à ces modifications.

Les informations présentes sur notre site sont actualisées mais sujettes à modification. Si des changements devaient survenir après votre inscription (date, lieu, horaires, formateur, contenu), vous en serez informés personnellement par email.

2/ Conditions d’inscription

Toutes les formations, évènements, conférences, mis en vente sur le site de l’ASPPN sont décrits avec le plus grand soin.

Certaines de nos activités sont réservées à des publics spécifiques ou nécessitent d’avoir suivi une formation préalable.  Toute personne ne correspondant pas au profil indiqué dans la description du public sur la fiche de formation se verra refuser l’inscription et l’accès à la formation.

3/ Modalités d’inscription

Toute inscription à une des formations ou activités organisée par PalliaNam se fait soit via le site internet, soit via le bulletin d’inscription joint à nos brochures ou mails informatifs.

Lorsque le nombre de participant.e.s est limité, les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre des commandes confirmées (inscriptions validées, facturées et payées).

Toute personne se présentant à une formation sans avoir reçu la confirmation de son inscription par PalliaNam se verra refuser l’accès à la formation.

4/ Prix

Sauf mention contraire, tous les prix s’entendent TVA comprise (mais pour les formations intramuros, hors frais de déplacement).

Lorsqu’un repas est inclus dans le prix de la formation, celui-ci est clairement mentionné dans la fiche de formation.

5/ Contrat de vente

Toutes nos offres sont sans engagement.

Le contrat de vente n’est conclu entre PalliaNam et l’utilisateur que lorsque soit la confirmation de commande apparait dans le compte en ligne du client, soit lorsqu’elle est confirmée par mail. Cette confirmation contient un récapitulatif des termes du contrat de vente : descriptif, date et montant de la formation, nombre d’inscriptions et nom des participants, coordonnées de l’acheteur, adresse de facturation, montant total de la commande.

L’utilisateur accepte que passer commande sur le site équivaut à signer un bon de commande avec toute la validité qui en découle.

Toute formation intra-muros (organisé pour une institution en particulier, à la demande et sur mesure) fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière. Pour chaque action de formation intra-muros, une convention est établie et adressée à l’Institution pour signature.

6/ Modalités de paiement

Le paiement des formations et activités s’effectue soit en ligne, soit par virement.

Le droit d’inscription est dû dans sa totalité dès que l’inscription est confirmée au participant.

7/ Politique d’annulation

PalliaNam se réserve le droit d’annuler toute formation, y compris dans le cas où un nombre insuffisant de participant.e.s serait constaté 10 jours ouvrables avant l’événement. Dans ce cas, nous rembourserons la totalité des montants d’inscription qui auraient été versés.

Les inscriptions annulées par écrit jusqu’à 15 jours ouvrables avant la date de début de la formation seront remboursées. Dans le cas contraire les frais d’inscription resteront dû à PalliaNam.

Aucun remboursement, même partiel, du droit d’inscription ne pourra être réclamé en cas d’absence à tout ou en partie de la formation, quel qu’en soit le motif.

8/ Informations additionnelles

• En cas d’empêchement, avant le début de la formation, tout client inscrit à une formation peut se faire remplacer, sans frais, par une personne de la même institution et ce, moyennant obligatoirement un écrit avec les coordonnées du remplaçant et l’accord écrit préalable de PalliaNam.
• En suivant une de nos formations, vous recevrez une attestation de participation. Nos formations ne sont ni certificatives, ni qualifiantes. Nous nous réservons le droit de ne pas délivrer d’attestation de participation tant que les droits d’inscription ne seront pas intégralement versés.
• Lorsqu’un repas est prévu à midi, il est demandé au participant d’indiquer les éventuelles restrictions alimentaires (régime spécial, allergies, interdits alimentaires, …) dès l’inscription.
• La responsabilité de PalliaNam ne pourra en aucun cas être engagée selon la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur, en cas de violation quelconque d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle afférents(s) aux documents remis aux participant(s) dans le cadre des formations dispensées par des formateurs externes.
• Le participant s’interdit de reproduire en totalité ou en partie, de modifier, de commercialiser, de filmer ou d’enregistrer les formations, de diffuser à des tiers les supports et autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable et écrite de PalliaNam.